Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'entreprise EI Truchet Benjamin (SOLSTICE) (ci-après « le Prestataire ») et de son client (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de services techniques événementielles et d’installations fixes de matériel audiovisuel.
Toute commande doit faire l’objet d’un devis écrit, daté, signé et portant la mention « Bon pour accord ». L’acceptation du devis emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Les tarifs sont établis sur la base d’un forfait journalier correspondant à une durée maximale de 10 heures de prestation (temps de transport, montage, exploitation et démontage inclus).
Jusqu’à 12 heures : forfait × 1,25
Jusqu’à 14 heures : forfait × 1,5
Au-delà de 14 heures : un nouveau forfait journalier est facturé
Les prestations de support technique téléphonique, mails et remote sont facturées au tarif horaire, avec un minimum de facturation d’une heure.
Toute heure de prestation entamée est due dans son intégralité.
Lorsque plusieurs appels sont nécessaires dans le cadre d’une même demande ou d’une même intervention, les appels peuvent être regroupés au sein d’un même créneau de facturation d’une heure.
Tout nouvel appel intervenant après l’expiration du créneau de facturation en cours entraîne la facturation d’une nouvelle heure, même lorsque la durée de cet appel est inférieure à une heure.
* Appel de 10h00 à 10h20 : 1 heure facturée.
* Nouvel appel de 10h40 à 10h55 : inclus dans le même créneau horaire.
* Nouvel appel à 11h15 : nouvelle heure facturée.
La facturation est établie sur la base du temps de mobilisation du prestataire et des créneaux d’intervention, indépendamment de la durée effective de chaque communication téléphonique.
Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date d’émission, sauf accord écrit contraire. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou chèque à l’ordre de EI Truchet Benjamin.
En cas de retard de paiement, seront exigibles :
Des pénalités de retard, calculées au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points (10%), appliquées à compter du premier jour de retard par rapport à la date de règlement indiquée sur la facture.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations conformément au devis accepté. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, de force majeure ou de mauvaise utilisation du matériel par le Client. Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation du matériel et à garantir l’accès et la sécurité nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit :
Plus de 8 jours avant la prestation : remboursement intégral des acomptes éventuels
Entre 8 et 4 jours avant : facturation de 50 % du montant total
Moins de 4 jours avant : facturation intégrale
Le matériel mis à disposition demeure la propriété du Prestataire. Le transfert de propriété des ventes de matériel est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Annecy.